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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122300013

Permis de démolir n° 0920122300013 à Boulogne-Billancourt, 1 Rue Fessart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOGA et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122300013, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 0920122300013

Demandeur

SCI FLOGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Fessart, le permis de démolir n° 0920122300013 a été délivré le 20 octobre 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI FLOGA.

Le terrain support du projet couvre 48 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948677737
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122300013
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Fessart à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOGA et autorisé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122300013, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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12 Rue Max Blondat

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20 sept. 2023 1 338 m² foncier

PD n°0920122300010 Autorisé

25 Rue De L'est

Boulogne-Billancourt (92100)

27 sept. 2023 122 m² foncier

PD n°0920122300012 Autorisé

53 Rue Du Dome

Boulogne-Billancourt (92100)

03 oct. 2023 213 m² foncier HOTEL DU DOME

PD n°0920122300016 Autorisé

27-31 Cours De L'ile Seguin

Boulogne-Billancourt (92100)

18 déc. 2023 1 804 m² foncier LF JAZZ

PD n°0920122300017 Autorisé

9 Rue Du Pavillon

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29 févr. 2024 378 m² foncier

PD n°0920122300018 Annulé

40 Rue De L'est

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