Permis de démolir n° 0920122300004 à Boulogne-Billancourt, 60 Rue Fernand Pelloutier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2023
Dossier PD n° 0920122300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920122300004 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 60 Rue Fernand Pelloutier.
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920122300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |