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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122200018

Permis de démolir n° 0920122200018 à Boulogne-Billancourt, 7 Quai Du Point Du Jour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA FRANCAISE DES JEUX et autorisée le 8 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122200018, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 0920122200018

Demandeur

LA FRANCAISE DES JEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122200018 porte sur un bâtiment situé 7 Quai Du Point Du Jour. Le demandeur déclaré est LA FRANCAISE DES JEUX.

Le terrain d'assiette couvre 5 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BQ211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

5 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRANCAISE DES JEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 315065292
SIRET: 31506529200296
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122200018
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Quai Du Point Du Jour à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA FRANCAISE DES JEUX et autorisée le 8 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122200018, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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