Permis de démolir n° 0920122000015 à Boulogne-Billancourt, 93 Boule De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 0920122000015
Demandeur
SPVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920122000015 a été délivré le 14 décembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 93 Boule De La Republique. Le dossier a été déposé par SPVIE.
Le terrain support du projet couvre 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525355251
- SIRET
- 52535525100055
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920122000015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |