Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122000009

Permis de démolir n° 0920122000009 à Boulogne-Billancourt, 144 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 0920122000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122000009 a été délivré le 27 août 2020, pour un bâtiment situé 144 Rue De Paris.

La parcelle concernée s'étend sur 154 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 154 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920122000009
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Rue De Paris à Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122000009, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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