Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121900002

Permis de démolir à Boulogne-Billancourt - 86 Avenu Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 0920121900002

Demandeur

ANSWERDESIGN

Cette page présente le permis de démolir n° 0920121900002, délivré le 22 mai 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 86 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANSWERDESIGN. Le terrain concerné couvre 118 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AQ2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

118 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 118 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSWERDESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488154881
SIRET
48815488100020
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920121900002
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ANSWERDESIGN et autorisé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900002, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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