Permis de démolir n° 0920072600001 à Bagneux, 1 Rue Maurice Pruniaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0920072600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920072600001 a été délivré le 3 avril 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Maurice Pruniaux.
Le terrain d'assiette couvre 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O62. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |