Permis de démolir n° 0920072000004 à Bagneux, 11 Rue Serpentine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 0920072000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920072000004 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Serpentine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920072000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |