Permis de démolir n° 0920041600004 à Asnières-sur-Seine, 27 Rue Gilbert Rousset
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PD n° 0920041600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920041600004 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Gilbert Rousset.
Le terrain support du projet couvre 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920041600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |