Permis de démolir n° 0920041300011 à Asnières-sur-Seine, 76 Rue Robert Dupont
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 0920041300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920041300011 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Robert Dupont.
La parcelle concernée s'étend sur 324 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92986)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920041300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |