Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200221A0003

Permis de démolir n° 09200221A0003 à Antony, 24 Rue Prosper Legoute

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 09200221A0003

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Prosper Legoute, le permis de démolir n° 09200221A0003 a été délivré le 23 juin 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANTONY.

Le terrain d'assiette couvre 54 869 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS189. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Antony sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

54 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 54 869 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTONY

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200029
SIRET
21920002900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200221A0003
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Prosper Legoute à Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANTONY et autorisé le 23 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200221A0003, déposé en mairie d'Antony.

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