Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200218A0016

Permis de démolir n° 09200218A0016 à Antony, 4 Rue Des Marguerites

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 09200218A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Marguerites, le permis de démolir n° 09200218A0016 a été délivré le 4 janvier 2019 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 348 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200218A0016
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Marguerites à Antony (92160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200218A0016, déposé en mairie d'Antony.

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