Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920021400065

Permis de démolir n° 0920021400065 à Antony, 35 Rue Mirabeau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PD n° 0920021400065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920021400065 a été délivré le 7 janvier 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Mirabeau.

Le terrain d'assiette couvre 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF17, BF19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF17 BF19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920021400065
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Mirabeau à Antony (92160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920021400065, déposé en mairie d'Antony.

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