Retour aux permis de démolir d'Yerres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912010010

Permis de démolir n° 0916912010010 à Yerres, 12 Avenu Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912010010, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 0916912010010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916912010010 a été délivré le 2 octobre 2020 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Avenu Pasteur.

Le terrain concerné couvre 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916912010010
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu Pasteur à Yerres (91330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912010010, déposé en mairie d'Yerres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Yerres

PD n°0916912010004 Autorisé

27 Rue Des Coteaux

Yerres (91330)

31 juil. 2020 413 m² foncier

PD n°0916912010008 Autorisé

117 Rue De Concy

Yerres (91330)

17 août 2020 519 m² foncier COMMUNE DE YERRES

PD n°0916912010009 Autorisé

119 Rue De Concy

Yerres (91330)

17 août 2020 638 m² foncier COMMUNE DE YERRES

PD n°0916912110001 Autorisé

88 Rue Pierre Brossolette

Yerres (91330)

23 févr. 2021 720 m² foncier SCI PENELOPE-MARIA

PD n°0916912110003 Autorisé

28 Rue De Bellevue

Yerres (91330)

07 avr. 2021 612 m² foncier

PD n°0916912110002 Autorisé

89 Rue Charles De Gaulle

Yerres (91330)

19 mai 2021 1 480 m² foncier SCI 4-J-A

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis de construire à Yerres

241 autorisations

Permis d'aménager à Yerres

6 autorisations