Permis de démolir n° 0916711510001 à Villeneuve-sur-Auvers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 0916711510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916711510001 a été délivré le 3 décembre 2015 à Villeneuve-sur-Auvers (Essonne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Auvers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Auvers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Auvers Code postal 91580 Identifiant INSEE 91671
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-AUVERS (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916711510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |