Permis de démolir n° 0916662340002 à Villejust, 5 Rue Du Zephyr Courtaboeuf 9
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PD n° 0916662340002
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916662340002, délivré le 18 novembre 2023 à Villejust (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Zephyr Courtaboeuf 9. Le projet est porté par BURGER KING RESTAURATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villejust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villejust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtaboeuf 9
Territoires administratifs
- Commune
- Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801363227
- SIRET
- 80136322701207
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916662340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |