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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916612210005

Permis de démolir n° 0916612210005 à Villebon-sur-Yvette, 15 Rue De Savoie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRA-INVEST IMMO et autorisée le 6 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916612210005, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PD n° 0916612210005

Demandeur

TERRA-INVEST IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916612210005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Savoie. Le projet est porté par TERRA-INVEST IMMO.

Le terrain concerné couvre 421 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA-INVEST IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513422345
SIRET: 51342234500050
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916612210005
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Savoie à Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRA-INVEST IMMO et autorisée le 6 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916612210005, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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