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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916452110001

Permis de démolir n° 0916452110001 à Verrières-le-Buisson, 47 Et Boulevard Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452110001, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 0916452110001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916452110001, délivré le 25 novembre 2021 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Et Boulevard Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

La parcelle concernée s'étend sur 1 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM143. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM141 AM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916452110001
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Et Boulevard Du Marechal Foch à Verrières-le-Buisson (91370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452110001, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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