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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451517000

Permis de démolir n° 0916451517000 à Verrières-le-Buisson, 9 Rue De La Voie Verte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451517000, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2015

Dossier PD n° 0916451517000

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451517000 a été délivré le 7 mars 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Voie Verte.

Le terrain support du projet couvre 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2015

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2015

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916451517000
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Voie Verte à Verrières-le-Buisson (91370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451517000, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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PD n°0916451417007 Autorisé

16 Rue Des Coteaux

Verrières-le-Buisson (91370)

07 juil. 2014 1 067 m² foncier

PD n°0916451417016 Autorisé

16 Rue Des Coteaux

Verrières-le-Buisson (91370)

09 juil. 2014 1 067 m² foncier

PD n°0916451417017 Autorisé

3 Voie De L Aune

Verrières-le-Buisson (91370)

30 juil. 2014 5 449 m² foncier

PD n°0916451517002 Autorisé

2 Rue Maurouard

Verrières-le-Buisson (91370)

22 avr. 2015 360 m² foncier

PD n°0916451517003 Autorisé

1 Rue Des Grillons

Verrières-le-Buisson (91370)

22 avr. 2015 400 m² foncier

PD n°0916451517004 Autorisé

1 Rue Des Grillons

Verrières-le-Buisson (91370)

22 avr. 2015 638 m² foncier

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