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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916192410001

Permis de démolir n° 0916192410001 à Torfou, 1 Rue De Chamarande

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FICOP INVEST et autorisée le 24 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916192410001, déposé en mairie de Torfou.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 0916192410001

Demandeur

FICOP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916192410001, délivré le 24 juillet 2024 à Torfou (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Chamarande. Le demandeur déclaré est FICOP INVEST.

Le terrain support du projet couvre 10 112 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

10 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Torfou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB263 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torfou Code postal 91730 Identifiant INSEE 91619
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICOP INVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480893536
SIRET: 48089353600031
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Autres dossiers de FICOP INVEST

PD n°0911112210001 Autorisé

5 Allee Des Quatre Vents

26 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916192410001
Code commune INSEE	91619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Chamarande à Torfou (91730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FICOP INVEST et autorisée le 24 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916192410001, déposé en mairie de Torfou.

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