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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915992150002

Permis de démolir n° 0915992150002 à Soisy-sur-École, 3 Rue Des Fourneaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992150002, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 0915992150002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915992150002 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Fourneaux.

Le terrain d'assiette couvre 514 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C896. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Soisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY SUR ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915992150002
Code commune INSEE	91599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Fourneaux à Soisy-sur-École (91840).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992150002, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

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PD n°0915992150001 Autorisé

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Chemin De Mennecy

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