Permis de démolir n° 0915892310008 à Savigny-sur-Orge, 3 -5 Rue Van Gogh / 2-12 Rue Ma
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 0915892310008
Demandeur
1001 VIES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 -5 Rue Van Gogh / 2-12 Rue Ma, le permis de démolir n° 0915892310008 a été délivré le 12 juin 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 14 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1001 VIES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de 1001 VIES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915892310008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |