Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892310002

Permis de démolir à Savigny-sur-Orge - 83 Avenue Robert Leuthreau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0915892310002

Demandeur

ROMEO

Cette page présente le permis de démolir n° 0915892310002, délivré le 17 mars 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 83 Avenue Robert Leuthreau, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ROMEO. Le terrain concerné couvre 915 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

915 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 915 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439435694
SIRET
43943569400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915892310002
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Avenue Robert Leuthreau, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ROMEO et autorisé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892310002, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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