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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892110064

Permis de démolir n° 0915892110064 à Savigny-sur-Orge, 38 Av Du Panorama /

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110064, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PD n° 0915892110064

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Av Du Panorama /, le permis de démolir n° 0915892110064 a été délivré le 28 décembre 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 402 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892110064
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Av Du Panorama / à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110064, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915892110062 Autorisé

48 Avenue Du Vert Galant

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19 nov. 2021 311 m² foncier

PD n°0915892110060 Autorisé

15 Avenue Camille Desmoulins

Savigny-sur-Orge (91600)

26 nov. 2021 500 m² foncier

PD n°0915892110063 Autorisé

49 Rue Des Oeillets

Savigny-sur-Orge (91600)

10 déc. 2021 409 m² foncier

PD n°0915892110065 Autorisé

35 Av Linne

Savigny-sur-Orge (91600)

28 déc. 2021 361 m² foncier

PD n°0915892210005 Autorisé

49 Av Jean Allemane

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01 févr. 2022 402 m² foncier

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