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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0915892110045

Permis de démolir n° 0915892110045 à Savigny-sur-Orge, 11 Rue Jules Guesde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110045, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 septembre 2021

Dossier PD n° 0915892110045

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892110045 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jules Guesde.

Le terrain support du projet couvre 353 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2021

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892110045
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jules Guesde à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110045, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915892110047 Autorisé

6 Avenue Linne

Savigny-sur-Orge (91600)

27 août 2021 356 m² foncier

PD n°0915892110037 Autorisé

1 Rue Eugene Boudin

Savigny-sur-Orge (91600)

30 août 2021 203 m² foncier

PD n°0915892110046 Autorisé

24 Av Du Marechal Foch

Savigny-sur-Orge (91600)

03 sept. 2021 360 m² foncier

PD n°0915892110048 Autorisé

138 Av Saint Jacques

Savigny-sur-Orge (91600)

10 sept. 2021 360 m² foncier

PD n°0915892110050 Autorisé

35 Rue Pasteur

Savigny-sur-Orge (91600)

17 sept. 2021 351 m² foncier

PD n°0915892110053 Autorisé

113 Rue De Paris

Savigny-sur-Orge (91600)

24 sept. 2021 443 m² foncier

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