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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892010077

Permis de démolir n° 0915892010077 à Savigny-sur-Orge, 5 Rue De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010077, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PD n° 0915892010077

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 0915892010077 a été délivré le 15 janvier 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT639. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892010077
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Verdun à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010077, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915892010072 Terminé

10 Rue Trousseau

Savigny-sur-Orge (91600)

04 déc. 2020 400 m² foncier

PD n°0915892010074 Autorisé

24 - Av De Jussieu

Savigny-sur-Orge (91600)

11 déc. 2020 720 m² foncier

PD n°0915892010076 Autorisé

79 Av Des Chardonnerets

Savigny-sur-Orge (91600)

15 janv. 2021 357 m² foncier

PD n°0915892010078 Autorisé

35 Avenue Des Chrysanthemes

Savigny-sur-Orge (91600)

29 janv. 2021 365 m² foncier

PD n°0915892010073 Autorisé

8 Rue Des Ramiers

Savigny-sur-Orge (91600)

05 févr. 2021 356 m² foncier

PD n°0915892110002 Autorisé

15 Bi Rue De La Martiniere

Savigny-sur-Orge (91600)

19 févr. 2021 886 m² foncier

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