Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892010064

Permis de démolir n° 0915892010064 à Savigny-sur-Orge, 45 Rue Des Genets

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PD n° 0915892010064

Demandeur

CABINET PAOLINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915892010064, délivré le 16 octobre 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Genets. Le dossier a été déposé par CABINET PAOLINI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK525, AK847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK525 AK847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET PAOLINI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306269317
SIRET
30626931700013
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915892010064
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Des Genets à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CABINET PAOLINI et autorisée le 16 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010064, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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