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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892010059

Permis de démolir n° 0915892010059 à Savigny-sur-Orge, 162 Avenue Carnot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010059, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PD n° 0915892010059

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915892010059 a été délivré le 16 octobre 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 162 Avenue Carnot.

Le terrain support du projet couvre 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892010059
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010059, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915892010055 Commencé

Av Henri Ouzilleau/Rue Mon

Savigny-sur-Orge (91600)

09 oct. 2020 1 843 m² foncier 1001 VIES HABITAT

PD n°0915892010056 Autorisé

75 Avenue Jean Jaures

Savigny-sur-Orge (91600)

09 oct. 2020 419 m² foncier

PD n°0915892010057 Autorisé

74 Avenue Jean Jaures

Savigny-sur-Orge (91600)

09 oct. 2020 412 m² foncier

PD n°0915892010060 Autorisé

46 Rue Parmentier

Savigny-sur-Orge (91600)

16 oct. 2020 370 m² foncier

PD n°0915892010061 Autorisé

79 Bd De L Orge

Savigny-sur-Orge (91600)

16 oct. 2020 370 m² foncier

PD n°0915892010062 Autorisé

6 Av D'alger

Savigny-sur-Orge (91600)

16 oct. 2020 355 m² foncier

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