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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892010001

Permis de démolir n° 0915892010001 à Savigny-sur-Orge, 45 Av De Fromenteau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892010001, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 0915892010001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915892010001 a été délivré le 7 février 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 45 Av De Fromenteau.

La parcelle concernée s'étend sur 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV137. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892010001
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Av De Fromenteau à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892010001, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910069 Autorisé

12 Rue Raspail

Savigny-sur-Orge (91600)

03 janv. 2020 400 m² foncier

PD n°0915891910066 Autorisé

3 Rue Maxime

Savigny-sur-Orge (91600)

10 janv. 2020 1 066 m² foncier

PD n°0915891910071 Autorisé

133 Av Carnot

Savigny-sur-Orge (91600)

17 janv. 2020 993 m² foncier

PD n°0915892010004 Autorisé

21 Rue Des Genets

Savigny-sur-Orge (91600)

14 févr. 2020 500 m² foncier

PD n°0915892010002 Autorisé

5 Rue Camelinat

Savigny-sur-Orge (91600)

28 févr. 2020

PD n°0915892010005 Autorisé

4 Rue Des Pommiers

Savigny-sur-Orge (91600)

28 févr. 2020 400 m² foncier

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