Permis de démolir n° 0915891910065 à Savigny-sur-Orge, 12 Rue De L Egalite (Nouvelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 0915891910065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891910065, délivré le 29 novembre 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Egalite (Nouvelle.
Le terrain concerné couvre 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH267. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891910065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |