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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910046

Permis de démolir n° 0915891910046 à Savigny-sur-Orge, 43 Av Gambetta (Lot D)

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910046, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 0915891910046

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891910046 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 43 Av Gambetta (Lot D).

Le terrain support du projet couvre 1 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH218. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910046
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Av Gambetta (Lot D) à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910046, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910047 Autorisé

40 Rue Des Noyers

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22 juil. 2019 401 m² foncier

PD n°0915891910044 Autorisé

4 Rue De La Paix

Savigny-sur-Orge (91600)

25 juil. 2019 380 m² foncier

PD n°0915891910045 Autorisé

5 Rue De La Huchette

Savigny-sur-Orge (91600)

25 juil. 2019 365 m² foncier

PD n°0915891910048 Autorisé

Rue Des Palombes Ferme Champagne

Savigny-sur-Orge (91600)

12 août 2019 60 713 m² foncier

PD n°0915891910050 Autorisé

2 Rue Des Marguerites

Savigny-sur-Orge (91600)

26 août 2019 417 m² foncier

PD n°0915891910049 Autorisé

34 Rue De La Liberte

Savigny-sur-Orge (91600)

30 août 2019 400 m² foncier

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