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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910018

Permis de démolir n° 0915891910018 à Savigny-sur-Orge, 36 Avenue Des Fauvettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910018, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 0915891910018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891910018, délivré le 12 avril 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Avenue Des Fauvettes.

Le terrain support du projet couvre 357 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910018
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Des Fauvettes à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910018, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910008 Autorisé

3 Rue De La Remise Des Gatin

Savigny-sur-Orge (91600)

05 avr. 2019 345 m² foncier

PD n°0915891910009 Autorisé

54 Rue Boileau/Rue Des Coquel

Savigny-sur-Orge (91600)

12 avr. 2019 272 m² foncier

PD n°0915891910010 Autorisé

1 Rue Des Moulins

Savigny-sur-Orge (91600)

12 avr. 2019 325 m² foncier

PD n°0915891910012 Autorisé

27 Rue Andre Theuriet

Savigny-sur-Orge (91600)

19 avr. 2019 406 m² foncier

PD n°0915891910014 Autorisé

56 Rue Des Noyers

Savigny-sur-Orge (91600)

19 avr. 2019 406 m² foncier

PD n°0915891910016 Autorisé

20 Rue Des Lilas

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19 avr. 2019 426 m² foncier

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