Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810056

Permis de démolir n° 0915891810056 à Savigny-sur-Orge, 14 Rue De La Montagne Pavee

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 0915891810056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891810056 a été délivré le 25 janvier 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Montagne Pavee.

La parcelle concernée s'étend sur 1 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 245 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915891810056
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Montagne Pavee à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810056, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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