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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810052

Permis de démolir n° 0915891810052 à Savigny-sur-Orge, 15 Rue Marcel Prevost

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810052, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PD n° 0915891810052

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891810052 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Marcel Prevost.

La parcelle concernée s'étend sur 436 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810052
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Marcel Prevost à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810052, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891810048 Autorisé

8 Rue Marcelin Berthelot

Savigny-sur-Orge (91600)

23 nov. 2018 405 m² foncier

PD n°0915891810055 Autorisé

31 Rue De La Harpe

Savigny-sur-Orge (91600)

30 nov. 2018 365 m² foncier

PD n°0915891810050 Autorisé

15 Rue Des Alouettes

Savigny-sur-Orge (91600)

07 déc. 2018 358 m² foncier

PD n°0915891810053 Autorisé

46 Rue Pegoud

Savigny-sur-Orge (91600)

21 déc. 2018 413 m² foncier

PD n°0915891810054 Autorisé

7 Rue Du Docteur Bourrier

Savigny-sur-Orge (91600)

21 déc. 2018 413 m² foncier

PD n°0915891810051 Autorisé

75-77 Rue Dante

Savigny-sur-Orge (91600)

11 janv. 2019 722 m² foncier

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