Permis de démolir n° 0915532410001 à Saint-Germain-lès-Corbeil, 13 Rue Arnaud Massy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 0915532410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915532410001, délivré le 16 février 2024 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Arnaud Massy.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91880 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915532410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |