Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 40-42 All Des Genets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 0915492210007
Demandeur
JULEXA
Cette page présente le permis de démolir n° 0915492210007, délivré le 13 septembre 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40-42 All Des Genets, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JULEXA. Le terrain concerné couvre 802 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 802 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULEXA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429060221
- SIRET
- 42906022100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915492210007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |