Permis de démolir n° 0915492210007 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 40-42 All Des Genets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 0915492210007
Demandeur
JULEXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915492210007 porte sur un bâtiment situé 40-42 All Des Genets. JULEXA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULEXA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429060221
- SIRET
- 42906022100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915492210007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |