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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915491910009

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 35 All Du Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PD n° 0915491910009

Demandeur

ARKANE FONCIER

Cette page présente le permis de démolir n° 0915491910009, délivré le 19 septembre 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 All Du Bois, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARKANE FONCIER. Le terrain concerné couvre 737 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

737 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 737 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700088
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915491910009
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 All Du Bois, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910009, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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