Permis de démolir n° 0915491810005 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 49 Rue Fernand Carriere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 0915491810005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915491810005, délivré le 21 septembre 2018 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Fernand Carriere.
Le terrain concerné couvre 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE298, AE461. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491810005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |