Permis de démolir n° 0915491710005 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 19 Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 0915491710005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915491710005 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491710005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |