Permis de démolir n° 0915491410004 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 277 Av Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 0915491410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915491410004, délivré le 5 mai 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 277 Av Gabriel Peri.
Le terrain d'assiette couvre 1 212 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |