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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915402210002

Permis de démolir n° 0915402210002 à Saint-Chéron, 6 Rue Du Vieux Chatre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHERON et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915402210002, déposé en mairie de Saint-Chéron.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 0915402210002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915402210002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Vieux Chatre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHERON.

Le terrain support du projet couvre 1 109 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Chéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHERON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105400
SIRET: 21910540000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST CHERON (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915402210002
Code commune INSEE	91540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Vieux Chatre à Saint-Chéron (91530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHERON et autorisé le 11 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915402210002, déposé en mairie de Saint-Chéron.

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PD n°0915402110001 Autorisé

89 Av De Dourdan

Saint-Chéron (91530)

10 mars 2021 686 m² foncier

PD n°0915402110002 Autorisé

39 Av De Dourdan

Saint-Chéron (91530)

13 juil. 2021 1 519 m² foncier

PD n°0915402210001 Autorisé

16 Che Des Gres

Saint-Chéron (91530)

21 févr. 2022 948 m² foncier

PD n°0915402310001 Autorisé

16 B Rue Racary

Saint-Chéron (91530)

03 mai 2023 400 m² foncier

PD n°0915402310002 Autorisé

22 Route D'etampes

Saint-Chéron (91530)

21 juin 2023 482 m² foncier

PD n°0915402310005 Autorisé

18 Rue Racary

Saint-Chéron (91530)

12 oct. 2023 523 m² foncier

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