Permis de démolir n° 0915342040002 à Saclay, Le Poirier Brule
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2021
Dossier PD n° 0915342040002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Poirier Brule, le permis de démolir n° 0915342040002 a été délivré le 16 janvier 2021 à Saclay (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Saclay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915342040002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |