Permis de démolir n° 0915341510002 à Saclay, 12 Rue Montaigne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 0915341510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915341510002 a été délivré le 20 avril 2015, pour un bâtiment situé 12 Rue Montaigne.
La parcelle concernée s'étend sur 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Saclay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACLAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915341510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |