Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712610004

Permis de démolir n° 0914712610004 à Orsay, 18 Rue Des Pommiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 0914712610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914712610004, délivré le 19 juin 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Pommiers.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH46. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/06/2026

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914712610004
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Pommiers à Orsay (91400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712610004, déposé en mairie d'Orsay.

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