Permis de démolir n° 0914712510004 à Orsay, 16 Bd Dubreuil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 0914712510004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712510004 porte sur un bâtiment situé 16 Bd Dubreuil.
Le terrain concerné couvre 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD16, BD448. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712510004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |