Permis de démolir n° 0914712110013 à Orsay, 15 Rue Du Verger
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 0914712110013
Demandeur
MELF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Verger, le permis de démolir n° 0914712110013 a été délivré le 20 août 2021 à Orsay (Essonne, Île-de-France). La demande émane de MELF.
Le terrain concerné couvre 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH162. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887509909
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712110013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |