Permis de démolir n° 0914711310004 à Orsay, 5 B Passa Des Saules
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 0914711310004
Demandeur
LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914711310004 porte sur un bâtiment situé 5 B Passa Des Saules. Le dossier a été déposé par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD.
Le terrain support du projet couvre 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE356. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318291697
- SIRET
- 31829169700023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |