Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914692400001

Permis de démolir n° 0914692400001 à Ormoy-la-Rivière, 14 rue de Lendreville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 0914692400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914692400001 a été délivré le 10 septembre 2024 à Ormoy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 rue de Lendreville.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 960 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 309, AB 311. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Ormoy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 309 AB 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy-la-Rivière Code postal 91150 Identifiant INSEE 91469
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 960 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914692400001
Code commune INSEE 91469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 309, AB 311 à Ormoy-la-Rivière (91150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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