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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914352310001

Permis de démolir n° 0914352310001 à Morsang-sur-Seine, Chemin Des Iles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914352310001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 0914352310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 à Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914352310001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Iles.

Le terrain d'assiette couvre 20 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

20 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Localisation du projet à Morsang-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914352310001
Code commune INSEE	91435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Iles à Morsang-sur-Seine (91250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914352310001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

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