Permis de démolir n° 0914322410001 à Morangis, 31 Av Des Vignes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 0914322410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914322410001, délivré le 22 juillet 2024 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Av Des Vignes.
Le terrain support du projet couvre 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L105, L106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914322410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |